Règlement Intérieur

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts du Réseau des fondations et Institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique (REFICA).

Article 2

Le Réseau poursuit des objectifs précis qui sont énoncés et déterminés aux articles 2 et 3  des statuts.

 

TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

CHAPITRE I : STATUTS DES MEMBRES

Le Réseau se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres sympathisants.

Article 3: MEMBRE FONDATEUR

Sont membres fondateurs du Réseau, les fondations et institutions de recherche ayant participé à l’Assemblée Générale constitutive.

Article 4 : MEMBRE ACTIF

Est membre actif toute personne morale ayant adhéré aux présents statuts.

Article 5 : MEMBRE D'HONNEUR

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui a rendu, rend ou est susceptible de rendre des services éminents au Réseau. Le président peut désigner le ou les membres d’honneur.

Ce titre de membre d’honneur peut-être aussi décerné par l’Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui rend service ou peut rendre des services éminents au Réseau.

Article 6 : MEMBRE SYMPATHISANT

Est membre sympathisant toute personne qui se retrouve dans les objectifs poursuivis par le Réseau sans pour autant y adhérer.

 

CHAPITRE II : ADHÉSION ET EXCLUSION

Article 7 : ADHÉSION

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l’Assemblée Générale qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Pour être membre actif, il faut être agréé par l’Assemblée Générale et avoir payé le droit d’adhésion.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux associations ou personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

Le droit d’adhésion est fixé à 100000 Francs CFA Il donne droit à une carte de membre.

Les cotisations exceptionnelles pourront être sollicitées en cas de nécessité.

Les droits d’adhésion et de cotisation ne sont pas remboursables.

Article 8 : EXCLUSION

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • radiation ;
  • décès.

 

TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

CHAPITRE PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 9 : DROITS DES MEMBRES

La qualité de membre actif confère les droits suivants :

  • la liberté d’opinion ;
  • le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 10 : DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres actifs ont le devoir de :

  • s’acquitter de leurs différentes cotisations ;
  • participer à toutes les réunions ;
  • respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale.

 

CHAPITRE II : SANCTIONS

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 10 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :

  • avertissement ;
  • blâme.

Article 11 : SANCTIONS DE PREMIER DEGRÉ

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le BE.

Article 12 : SANCTIONS DU DEUXIÈME DEGRÉ

La radiation est du ressort de l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

REFICA est doté des organes suivants :

  • l’Assemblée Générale (A.G) ;
  • le Bureau Exécutif (BE) ;
  • le Secrétariat permanent.

 

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : COMPOSITION

L’A.G se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur participent aux sessions de l’A.G et y sont entendus, sauf objection de celle-ci, mais ils ne disposent pas du droit de vote.

Article 12 : ATTRIBUTIONS

L’A.G est l’organe suprême de l’association. Ses principales fonctions consistent à :

  • déterminer la politique générale du Réseau ;
  • contrôler la politique financière, voter le budget ;
  • se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres du Réseau ;
  • fixer le taux du droit d’adhésion d’une part et d’autre part le taux des cotisations annuelles et exceptionnelles ;
  • créer tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement du Réseau ;
  • élire le Président et les membres du BE ;
  • désigner les membres d’honneur ;
  • amender les statuts et le règlement intérieur;
  • prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs du Réseau ;
  • nommer éventuellement les liquidateurs.

 

CHAPITRE II : LE BUREAU EXÉCUTIF (BE)

Article 13 : COMPOSITION

Le BE comprend 20 membres, représentant les cinq grandes régions africaines, les diasporas  et les non-régionaux.

Le BE  se compose comme suit :

  • le Président ;
  • Le Vice-Président
  • le Secrétaire exécutif
  • Deux Secrétaires adjoints
  • le Trésorier Général;
  • le Trésorier Général adjoint ;
  • Quatorze (14) membres .

En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le BE a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.

Article 14 : ATTRIBUTIONS

Ci-après les attributions des membres du BE.

Président

Le président est le chef du BE et à ce titre :

  • il est l’ordonnateur principal du budget ;
  • il convoque les AG et les réunions du BE et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
  • il préside toutes les réunions et les AG ;
  • il représente le Réseau dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
  • ainsi, il a qualité pour ester en justice au nom du Réseau ;
  • il signe conjointement avec le trésorier général ou à défaut avec le trésorier général adjoint les chèques au nom du Réseau ;
  • le Président incarne l’unité du réseau et veille au respect des textes de celui-ci ;
  • il est aidé dans sa tâche par un (1) vice-président.

En cas de vacance de la présidence, le 1er vice-président convoque une A.G extraordinaire pour l’élection d’un nouveau président si la durée du mandat en cours est supérieure à un an.

Le  vice-président

Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire exécutif

Il est le responsable administratif du Réseau.

A ce titre :

  • il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et les portes dans le registre prévu à cet effet ;
  • il rédige les correspondances du Réseau ;
  • il assure la garde des archives de l’association ;
  • il dirige les séances de réunions ;
  • il est aidé dans sa tâche par deux Secrétaires.
Le Trésorier général

Il est le responsable financier du Réseau.

A ce titre :

  • il est chargé du recouvrement des cotisations des membres ;
  • il est chargé de la gestion du patrimoine de Réseau ;
  • il effectue tout paiement et procède au recouvrement des créances ;
  • il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte au BE. Il contre signe les chèques du Réseau ;
  • il est aidé dans sa tâche par un adjoint. Il est tenu de fournir un rapport trimestriel au BE.

 

TITRE V : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTIONS

CHAPITRE  PREMIER : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Article 15 : QUALITÉ D’ÉLECTEUR

A la qualité d’électeur tout membre actif du Réseau

Article 16 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DU PRESIDENT

Est éligible au post de Président, tout membre du Réseau :

  • de bonne moralité et de bonne probité ;
  • à jour de ses cotisations.

Article 17

L’élection du Président et des membres du BE se fait par consensus.

 

TITRE VI : RESSOURCES

Article 18 : COMPOSITIONS DES RESSOURCES

Elles se composent :

  • des cotisations,
  • des subventions,
  • des dons et legs,
  • des ressources versées par les membres bienfaiteurs (libéralités résultant des actions philanthropiques).

Article 19

Le taux des cotisations annuelles est fixé par l’AG.

Article 20

Les cotisations sont reçues par les Trésoriers Généraux au plus tard  le 30 janvier de l’année en cours.

 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

En cas de conflit entre les membres, le BE intervient en tant que médiateur pour trouver des solutions dans le respect des statuts et règlement intérieur.

Article 22

Chaque membre qui enfreint aux dispositions statutaires et

réglementaires s’expose aux sanctions d’ordre suivant :

  • avertissement ;
  • blâme ;
  • suspension temporaire ou exclusion.

Article 23

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • radiation ;
  • décès.

Article 24

 Les principaux motifs pouvant entraîner la radiation sont :

  • le non-paiement des cotisations ;
  • la mauvaise gestion financière ;
  • les infractions graves au caractère apolitique de l’association.

 

 

 

Fait et adopté en Assemblée Générale

A Yamoussoukro, le 23 septembre 2014

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