Statuts

PRÉAMBULE

Nous, Participants à la réunion de création du réseau des Fondations et Institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique, tenue à Addis- Abeba (Ethiopie) le 20 septembre 2013 :

Réaffirmant notre attachement à l’Acte constitutif de l’UNESCO et à l’Acte constitutif de l’Union Africaine,

Conscients de la nécessité de suivre et de coordonner l’action des fondations et des institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique,

Considérant l’opportunité créée par l’adoption du « Plan d’action en faveur d’une culture de la paix » adopté à Luanda (Angola), lors du Forum panafricain « Sources et ressources pour une culture de la paix » (mars 2013) et le rôle que les fondations et les institutions de recherche sont appelées à jouer dans sa mise en œuvre,

Décidons de constituer, par les présents statuts, un réseau dénommé ; « Réseau des fondations et institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique » et désigné dans ce qui suit par le terme « Réseau ».

 TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Il est créé un réseau dénommé « Réseau des fondations et institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique. », en abrégé REFICA.

Article 2 : Le Réseau a pour objet de coordonner les actions des fondations et institutions de recherche en matière de culture de la paix, afin d’assurer une vision et des pratiques communes ainsi qu’une mutualisation des ressources et des moyens d’action.

Article 3 : Le Réseau doit œuvrer à l’élaboration et la réalisation de programmes communs, à la mise en œuvre du Plan d’action de Luanda ainsi qu’à l’Agenda 2063 de L’Union Africaine, au Programme intersectoriel de l’UNESCO sur la Culture de la paix, à l’Agenda de développement post 2015.

Article 4 : Le Réseau a son siège à Yamoussoukro (en République de Côte d’Ivoire).   

Article 5 : L’emblème du Réseau est une carte de l’Afrique, parée du mot paix en différentes langues africaines, et d’une main ouverte, sur un fond vert.

TITRE II : DES MEMBRES DU RÉSEAU

Article 6 : En dehors des membres fondateurs dont la liste est annexée aux présents statuts, le Réseau est constitué de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur, s’acquittent de leurs cotisations et participent aux activités du Réseau.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui par leurs concours financiers et matériels exceptionnels contribuent au fonctionnement du Réseau.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents au Réseau.

Article 7 : L’adhésion au Réseau se fait après la signature de la charte de création par le représentant légal de la fondation ou de l’institution de recherche et le versement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : La qualité de membre se perd par démission ou exclusion décidée par l’Assemblée Générale.

TITRE III : DE L’ORGANISATION

Article 9 : Les organes du Réseau sont l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, le Secrétariat Permanent et le Commissariat aux Comptes.

L’Assemblée Générale (AG)

Article 10 : L’Assemblée Générale (AG) se compose de l’ensemble des membres du Réseau. Chaque membre a droit à une voix exprimée par son représentant légal ou par un membre dûment mandaté par ce dernier.

Article 11 : L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du Bureau ou sur convocation des deux tiers des associations membres. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Article 12 : L’Assemblée Générale, instance de décision du Réseau, a pour prérogatives :

  • la définition des orientations et du plan d’action du Réseau ;
  • l’approbation des rapports moral et financier du Bureau ;
  • le vote du budget ;
  • l’adhésion et l’exclusion des membres ;
  • la révision des statuts et du règlement intérieur.

Le Bureau Exécutif

Article 13 : Le Bureau Exécutif est l’organe de direction et d’exécution du Réseau. Il se réunit une fois par an en session ordinaire.

Il est composé de 20 membres élus pour quatre (04) ans par l’Assemblée Générale, suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur.

Article 14 : Le Bureau Exécutif est chargé :

  • d’exécuter et de faire appliquer les résolutions et décisions de l’Assemblée Générale ;
  • de contrôler l’ensemble des activités confiées au Secrétariat permanent ;
  • de coordonner la recherche de fonds pour la mise en œuvre des programmes ;
  • de veiller à l’exécution régulière du budget.

Le Secrétariat Permanent

Article 15 : Le Secrétariat permanent concourt, avec le Bureau Exécutif, à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale, ainsi que des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement du Réseau. Il doit notamment faciliter le travail de mise en réseau, l’échange d’informations et d’expériences.

Article 16 : Il est composé d’un secrétaire permanent et de deux adjoints élus par l’Assemblée Générale et représentant les membres actifs du Réseau.

Le Commissariat aux Comptes

Article 17 : Le Commissariat aux Comptes est composé de deux membres : le Commissaire aux comptes et le Commissaire aux Comptes adjoint. La durée du mandat des Commissaires aux Comptes est de trois ans. Ils sont désignés. Les critères de désignation sont mentionnés dans le Règlement intérieur.

Article 18 : Le Commissariat aux comptes est l’organe de contrôle des comptes du Réseau. Il a pour fonction principale :

  • contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif ;
  • examiner et donner son avis sur la politique financière du Réseau ;
  • veiller à la sauvegarde du patrimoine du Réseau ;
  • élaborer un rapport de gestion du Bureau Exécutif ;
  • examiner les comptes annuels et dresser un rapport spécial à l’Assemblée Générale, assorti d’observations et propositions.

 TITRE IV : DES RESSOURCES

Article 19 : Les ressources du Réseau sont constituées par :

  • les droits d’adhésion et les cotisations ;
  • les subventions des institutions nationales et internationales ;
  • les dons et legs ;
  • tous autres revenus, notamment le produit de ses activités, et le sponsoring provenant de personnes morales ou physiques et jugés recevables par l’Assemblée générale.

Article 20 : Les projets montés dans le cadre du Réseau qui reçoivent un financement, seront suivis et gérés directement par la fondation ou l’institution de recherche ayant présenté la requête.

Article 21 : Ces projets verseront au Réseau un pourcentage compris entre 5 et 10 pour cent des montants.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 22 : Les litiges qui peuvent naître entre les membres du Réseau, dans le cadre des activités de celui-ci, seront réglés à l’amiable par l’Assemblée Générale.

Article 23 : Un règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts.

Article 24 : La dissolution du Réseau est prononcée par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Télécharger les Statuts