Statuts

PRÉAMBULE

Nous, Participants à la réunion de création du réseau des Fondations et Institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique, tenue à Addis Abeba (Ethiopie) le 20 septembre 2013 :

Réaffirmant notre attachement à l’Acte constitutif de l’UNESCO et à l’Acte constitutif de l’Union Africaine,

Conscients de la nécessité de suivre et de coordonner l’action des fondations et des institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique,

Considérant l’opportunité créée par l’adoption du « Plan d’action en faveur d’une culture de la paix » adopté à Luanda (Angola), lors du Forum panafricain « Sources et ressources pour une culture de la paix » (mars 2013) et le rôle que les fondations et les institutions de recherche sont appelées à jouer dans sa mise en œuvre,

Décidons de constituer, par les présents statuts, un réseau dénommé ; « Réseau de fondations et institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique » et désigné dans ce qui suit par le terme « Réseau ».

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Il est créé un réseau dénommé « Réseau de fondations et institutions de recherche pour la promotion d’une culture de la paix en Afrique. », en abrégé REFICA.

Article 2 : Le Réseau a pour objet de coordonner les actions des fondations et institutions de recherche afin d’assurer une vision et des pratiques communes et une mutualisation des ressources et des moyens d’action.

Article 3 : Le Réseau doit œuvrer à l’élaboration et la réalisation de programmes communs, à la mise en œuvre du Plan d’action de Luanda ainsi qu’à l’Agenda 2063 de L’Union Africaine, au Programme intersectoriel de l’UNESCO sur la Culture de la paix, à l’Agenda de développement post 2015.

Article 4 : Le Réseau a son siège à Yamoussoukro (en République de Côte d’Ivoire).

Article 5 : L’emblème du Réseau est un logo ainsi composé : une carte de l’Afrique, composé du mot paix en différentes langues africaines, et une main  ouverte, sur un fond vert.

 

TITRE II : DES MEMBRES DU RÉSEAU

Article 6 : En dehors des membres fondateurs dont la liste est annexée aux présents statuts, le Réseau est constitué de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur, s’acquittent de leurs cotisations et participent aux activités du Réseau.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui par leurs concours financiers et matériels exceptionnels contribuent au fonctionnement du Réseau.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents au Réseau.

Article 7 : L’adhésion au Réseau se fait après la signature de la charte de création par le représentant légal de la fondation  ou de l’institution de recherche et le versement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 : La qualité de membre se perd par démission ou exclusion décidée par l’Assemblée Générale.

 

TITRE III : DE L’ORGANISATION

Article 9 : Les organes du Réseau sont l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif et le Secrétariat Permanent.

L’Assemblée Générale (AG)

Article 10 : L’Assemblée Générale (AG) se compose de l’ensemble des membres du Réseau. Chaque membre a droit à une voix exprimée par son représentant légal ou par un membre dûment mandatée par ce dernier.

Article 11 : L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du Bureau ou sur convocation des deux tiers des associations membres. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Article 12 : L’Assemblée Générale, instance de décision du Réseau, a pour prérogatives :

  • la définition des orientations et du plan d’action du Réseau ;
  • l’approbation des rapports moral et financier du Bureau ;
  • le vote du budget ;
  • l’adhésion et l’exclusion des membres ;
  • la révision des statuts et du règlement intérieur.

 

Le Bureau Exécutif

Article 13 : Le Bureau Exécutif est l’organe de direction et d’exécution  du Réseau. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire.

Il est composé de 20 membres élus pour quatre (04) ans par l’Assemblée Générale, suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur.

Article 14 : Le Bureau Exécutif est chargé :

  • d’exécuter et de faire appliquer les résolutions et décisions de l’Assemblée Générale ;
  • de contrôler l’ensemble des activités confiées au Secrétariat permanent ;
  • de coordonner la recherche de fonds pour la mise en œuvre des programmes ;
  • de veiller à l’exécution régulière du budget.

 

Le Secrétariat Permanent

Article 15 : Le Secrétariat permanent concourt, avec le Bureau Exécutif, à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale, aux tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement du Réseau. Il doit notamment faciliter le travail de mise en réseau, l’échange d’informations et d’expériences.

Article 16 : Il est composé d’un secrétaire exécutif permanent et de deux adjoints élus par l’Assemblée Générale et représentant les membres actifs du Réseau.

 

TITRE IV : DES RESSOURCES

Article 17 : Les ressources du Réseau sont constituées par :

  • les droits d’adhésion et les cotisations ;
  • les subventions des institutions nationales et internationales ;
  • les dons et legs ;
  • tous autres revenus, notamment le produit de ses activités, et le sponsoring provenant de personnes morales ou physiques et jugés recevables par l’Assemblée générale.

Article 18 : les projets montés dans le cadre du Réseau qui reçoivent un financement, seront suivis et gérés directement par la fondation ou l’institution de recherche ayant présenté la requête.

 

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Les litiges qui peuvent naître entre les membres du Réseau, dans le cadre des activités de celui-ci, seront réglés à l’amiable par l’Assemblée Générale.

Article 20 : Un règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts.

Article 21 : La dissolution du Réseau est prononcée par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

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